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Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article R*103

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Version
Mise à jour en retard — 0bb3e95b-6a50-41be-b85e-ae753f62c821
Début de validité
1 décembre 1964
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006363079/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006363079/article-r103/versions/0bb3e95b-6a50-41be-b85e-ae753f62c821/
Sommaire du texte

Les avances attribuées au titre des deux articles qui précèdent sont majorées, le cas échéant, des avantages familiaux visés aux articles L. 19 et R. 33 ainsi que des pensions temporaires d'orphelins et des majorations prévues par les articles L. 40 à L. 43, L. 18 et L. 38 auxquelles les bénéficiaires sont susceptibles de prétendre.

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  1. Version R*103 — VIGUEUR

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