Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - Article 2

Le conseil d'administration du centre d'action sociale de la ville de Paris comprend le maire de Paris, qui en est le président, et, en nombre égal, au maximum seize membres élus en son sein par le conseil de Paris et seize membres nommés par le maire parmi les personnes, non membres du conseil de Paris, participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la ville de Paris.

Au nombre des membres nommés doivent figurer au moins un représentant des associations de la ville qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant d'une association de retraités et de personnes âgées de la ville et au moins un représentant d'une association de personnes handicapées de la ville.