Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d90347c-b5fb-4c83-bf11-ae9c4d74126d
- Début de validité
- 7 mai 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006363510/2004-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006363510/article-4/versions/1d90347c-b5fb-4c83-bf11-ae9c4d74126d/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris et un agent du département de Paris, désigné par le président du conseil de Paris, assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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