Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes - Article ANNEXE

I. - Personnels de la commune et du département de Paris

A. - Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat et corps dont le statut particulier n'est pas fixé par référence à un autre corps ou cadre d'emplois.

1° Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat :

Agents administratifs ;

Adjoints administratifs ;

Adjoints administratifs des bibliothèques ;

Secrétaires administratifs ;

Secrétaires des services extérieurs ;

Agents des services techniques ;

Professeurs certifiés (école du Breuil) ;

Agents de la surveillance spécialisée ;

Agents de la surveillance spécialisée des musées ;

Magasiniers spécialisés des bibliothèques ;

Ingénieurs des travaux ;

Techniciens supérieurs ;

Bibliothécaires ;

Ouvriers professionnels ;

Maîtres ouvriers ;

Secrétaires de documentation ;

Chargés d'études documentaires ;

Bibliothécaires adjoints ;

Techniciens de la filière technique et scientifique de la préfecture de police ;

Ingénieurs de la filière technique et scientifique de la préfecture de police.

2° Corps dont le statut particulier n'est pas fixé par référence à un autre corps ou cadre d'emplois :

Attachés des services ;

Gardiens de chalet de nécessité ;

Caissiers ;

Personnels de maîtrise ;

Agents de maîtrise de la préfecture de police.

B. - Corps alignés sur la fonction publique territoriale :

Médecins ;

Professeurs des conservatoires de Paris ;

Assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris ;

Assistants spécialisés d'enseignement artistique des conservatoires de Paris ;

Assistants socio-éducatifs.

C. - Corps alignés sur la fonction publique hospitalière :

Secrétaires médicaux et sociaux ;

Infirmiers ;

Psychologues ;

Personnels de rééducation.
II. - Personnels du centre d'action sociale

A. Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat :

Agents administratifs :

Adjoints administratifs ;

Secrétaires administratifs ;

Attachés d'administration ;

Ouvriers professionnels ;

Maîtres ouvriers.

B. - Corps dont le statut particulier n'est pas fixé par référence à un autre corps ou cadre d'emplois :

Personnels de maîtrise.

C. - Corps alignés sur la fonction publique hospitalière :

Préparateurs en pharmacie.
III. - Personnels des autres établissements publics

Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat :

Agents administratifs ;

Adjoints administratifs ;

Secrétaires administratifs ;

Ouvriers professionnels ;

Maîtres ouvriers ;

Chefs des services économiques.