Arrêté du 10 février 1988 relatif aux commissions régionales de défense économique - Article 3

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Début de validité: 13 février 1988
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le préfet, préfet de région, réunit à son initiative, au minimum deux fois par an, la commission régionale de défense économique.

Il assure l'harmonisation des travaux de défense économique avec les plans de défense civile et les plans de défense militaire.

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