Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c74ea9db-0545-4ee8-a225-1fb60eb6dc37
- Début de validité
- 15 mai 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006366434/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006366434/article-1/versions/c74ea9db-0545-4ee8-a225-1fb60eb6dc37/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est assisté par un préfet, secrétaire général, qui le supplée de droit en cas de vacance momentanée, d'absence ou d'empêchement et qui dirige sous son autorité les services de la préfecture de région. Le préfet, secrétaire général de la préfecture de région, exerce les fonctions de secrétaire général aux affaires régionales.
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est assisté également par un sous-préfet, directeur de cabinet, et par un sous-préfet, chef de cabinet.
Historique
Évolution juridique
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