Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 652c2d6c-b933-4175-88e1-1929ab79ca73
- Début de validité
- 1 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022406070/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022406070/article-2/versions/652c2d6c-b933-4175-88e1-1929ab79ca73/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 6 du décret du 10 août 1966 susvisé, l'organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris est fixée dans les conditions prévues aux articles suivants :
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 37
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-614 du 10 août 1966 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37