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Article 3

Version historique

En vigueur depuis le
14 mars 2012
Fin de vigueur
8 août 2019

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Informations de vérification

Version
Version historique — 31a88bb3-d98f-4fa9-b65d-2a0a142259b7
Début de validité
14 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025495371/2012-03-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025495371/article-3/versions/31a88bb3-d98f-4fa9-b65d-2a0a142259b7/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 janvier 1984 Version 3 — MODIFIE
  2. 4 janvier 1985 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 juillet 1987 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 4 janvier 2001 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 27 juillet 2005 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 21 février 2007 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 7 août 2009 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 14 mars 2012 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 8 août 2019 Version 3 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 110 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1208 du 9 octobre 2009 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-1291 du 26 octobre 2009 - art. 13 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2012 - art. (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 14 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 22 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D444-1 (V)
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2131-2 (M)
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L3131-2 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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