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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (1).
  4. Section 2 : Indemnisation de l'invalidité permanente et autres prestations.
  5. Article 18

Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (1). - Article 18

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Version
Mise à jour en retard — ae946d00-c396-42ed-95a6-b0aeb3f98e0f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006367469/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006367469/article-18/versions/ae946d00-c396-42ed-95a6-b0aeb3f98e0f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Section 1 : Prestations en nature, indemnisation de l'incapacité temporaire de travail et frais funéraires. Consulter cette section

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  3. Section 2 : Indemnisation de l'invalidité permanente et autres prestations. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 11-1
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 13-1
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 18
  4. Section 3 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Section 1 : Prestations en nature, indemnisation de l'incapacité temporaire de travail et frais funéraires. Consulter cette section

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  3. Section 2 : Indemnisation de l'invalidité permanente et autres prestations. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 11-1
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 13-1
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 18
  4. Section 3 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L381-25 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-25

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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