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  3. Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (1).
  4. Section 3 : Dispositions diverses.
  5. Article 22

Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (1). - Article 22

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Version
Mise à jour en retard — f7d03cdd-2a03-4110-8e90-ba15bb579741
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006367470/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006367470/article-22/versions/f7d03cdd-2a03-4110-8e90-ba15bb579741/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Section 1 : Prestations en nature, indemnisation de l'incapacité temporaire de travail et frais funéraires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Section 2 : Indemnisation de l'invalidité permanente et autres prestations. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Section 3 : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Section 1 : Prestations en nature, indemnisation de l'incapacité temporaire de travail et frais funéraires. Consulter cette section

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  3. Section 2 : Indemnisation de l'invalidité permanente et autres prestations. Consulter cette section

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  4. Section 3 : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code du travail - art. L323-3 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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