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  3. Loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (1)
  4. TITRE II : DROIT DES ÉLUS LOCAUX À LA FORMATION
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Loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (1) - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 7a32d4e4-e7c1-48a2-adb8-71e85bce0764
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006367506/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006367506/article-13/versions/7a32d4e4-e7c1-48a2-adb8-71e85bce0764/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : GARANTIES ACCORDÉES AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX Consulter cette section

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  3. TITRE II : DROIT DES ÉLUS LOCAUX À LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
    7. Article 18
  4. TITRE III : INDEMNITÉS DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : GARANTIES ACCORDÉES AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX Consulter cette section

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  3. TITRE II : DROIT DES ÉLUS LOCAUX À LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
    7. Article 18
  4. TITRE III : INDEMNITÉS DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 - art. 11 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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