Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire - Article 33

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9393a41a-e2d3-46c3-926d-af172ab460e4
Début de validité: 17 décembre 1996
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006367828/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006367828/article-33/versions/9393a41a-e2d3-46c3-926d-af172ab460e4/

Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : CONGÉ DE FIN D'ACTIVITÉ AU PROFIT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT ET DES FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIÈRE.
Consulter cette section
1. Article 12
2. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
  Consulter cette section
  1. Article 22
  2. Article 23
  3. Article 24
  4. Article 25
  5. Article 26
  6. Article 27
  7. Article 28
  8. Article 29
  9. Article 30
  10. Article 31
  11. Article 32
  12. Article 33
4. Chapitre III : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Chapitre IV : Dispositions communes.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : CONGÉ DE FIN D'ACTIVITÉ AU PROFIT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT ET DES FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIÈRE.
Consulter cette section
1. Article 12
2. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
  Consulter cette section
  1. Article 22
  2. Article 23
  3. Article 24
  4. Article 25
  5. Article 26
  6. Article 27
  7. Article 28
  8. Article 29
  9. Article 30
  10. Article 31
  11. Article 32
  12. Article 33
4. Chapitre III : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Chapitre IV : Dispositions communes.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.