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Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés - Article 1

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Version historique — 7e44047a-149d-4302-bb35-5bd7b9ad285d
Début de validité
22 juin 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370621/2003-01-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006370621/article-1/versions/7e44047a-149d-4302-bb35-5bd7b9ad285d/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 est fixé ainsi qu'il suit :

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