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Décret n°88-242 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 9436e341-db54-4942-8df9-32158dc29491
Début de validité
15 mars 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006371394/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006371394/article-14/versions/9436e341-db54-4942-8df9-32158dc29491/
Sommaire du texte

Pour l'application des articles 12 et 13 ci-dessus, les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales.

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  1. Version 14 — VIGUEUR

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Citations

Autres relations

  • TXT_SOURCE Loi 84-954 1984-07-12 Décret 87-1105 1987-12-30 — Référence sans identifiant DILA

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13

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