Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux des services techniques.
  4. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  5. Article 1

Décret n°88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux des services techniques. - Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
18 avril 1989
Fin de vigueur
1 novembre 2005

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — 0b908537-2703-41ca-bc0c-499a0fdf422c
Début de validité
18 avril 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006371471/2001-01-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006371471/article-1/versions/0b908537-2703-41ca-bc0c-499a0fdf422c/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. CHAPITRE II : Nomination, titularisation et avancement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : Détachement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE IV : Constitution initiale du cadre d'emplois. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. CHAPITRE II : Nomination, titularisation et avancement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : Détachement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE IV : Constitution initiale du cadre d'emplois. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les agents d'entretien constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, soumis aux dispositions du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D et aux dispositions du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux.

Ce cadre d'emplois comprend le grade d'agent d'entretien et le grade d'agent d'entretien qualifié qui relèvent respectivement des groupe III et échelle 3 de rémunération.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 mai 1988 Version 1 — MODIFIE
  2. 18 avril 1989 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 2005 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-227 du 17 avril 1989 - art. 11 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 5 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 87-1107 1987-12-30 Décret 87-1108 1987-12-30

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-1107 1987-12-30 Décret 87-1108 1987-12-30

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données