Décret n°88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux des services techniques. - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 78478174-b4fd-4a70-abd9-48f1c6de44f2
- Début de validité
- 1 août 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006371475/2001-01-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006371475/article-2/versions/78478174-b4fd-4a70-abd9-48f1c6de44f2/
Sommaire du texte
Texte
Les agents d'entretien sont chargés de travaux d'entretien de la voirie ou de nettoyage. Ils peuvent travailler en équipe ou effectuer individuellement leurs tâches.
" Ils peuvent être chargés de tâches techniques d'exécution ne nécessitant pas une expérience professionnelle particulière. "
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-552 du 6 mai 1988 - art. 13 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-552 du 6 mai 1988 - art. 15 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-552 du 6 mai 1988 - art. 16 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-552 du 6 mai 1988 - art. 4 (Ab)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-1107 1987-12-30 Décret 87-1108 1987-12-30
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible