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  3. Décret n°88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux des services techniques.
  4. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  5. Article 2

Décret n°88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux des services techniques. - Article 2

Version historique

En vigueur depuis le
1 août 1990
Fin de vigueur
3 mai 2002

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Informations de vérification

Version
Version historique — 78478174-b4fd-4a70-abd9-48f1c6de44f2
Début de validité
1 août 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006371475/2001-01-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006371475/article-2/versions/78478174-b4fd-4a70-abd9-48f1c6de44f2/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. CHAPITRE II : Nomination, titularisation et avancement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Détachement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Constitution initiale du cadre d'emplois. Consulter cette section

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  5. Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L Consulter cette section

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  6. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. CHAPITRE II : Nomination, titularisation et avancement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Détachement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Constitution initiale du cadre d'emplois. Consulter cette section

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  5. Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L Consulter cette section

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  6. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les agents d'entretien sont chargés de travaux d'entretien de la voirie ou de nettoyage. Ils peuvent travailler en équipe ou effectuer individuellement leurs tâches.


" Ils peuvent être chargés de tâches techniques d'exécution ne nécessitant pas une expérience professionnelle particulière. "

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 mai 1988 Version 2 — MODIFIE
  2. 18 avril 1989 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 août 1990 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 3 mai 2002 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 novembre 2005 Version 2 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-552 du 6 mai 1988 - art. 13 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-552 du 6 mai 1988 - art. 15 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-552 du 6 mai 1988 - art. 16 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-552 du 6 mai 1988 - art. 4 (Ab)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-1107 1987-12-30 Décret 87-1108 1987-12-30

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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