Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — e7a6f00e-f6f6-4c28-beee-7efaf1af291c
- Début de validité
- 3 mai 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006371476/2002-05-03
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006371476/article-2/versions/e7a6f00e-f6f6-4c28-beee-7efaf1af291c/
Sommaire de cette page
Texte
Les agents d'entretien sont chargés de travaux d'entretien de la voirie, des espaces verts et des espaces naturels ou de nettoyage. Ils peuvent travailler en équipe ou effectuer individuellement leurs tâches.
Ils peuvent être chargés de tâches techniques d'exécution ne nécessitant pas une expérience professionnelle particulière.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-552 du 6 mai 1988 - art. 13 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-552 du 6 mai 1988 - art. 15 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-552 du 6 mai 1988 - art. 16 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-552 du 6 mai 1988 - art. 4 (Ab)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-1107 1987-12-30 Décret 87-1108 1987-12-30
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible