Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 76cef7ca-c995-4b39-8ad8-1e05b7694f56
- Début de validité
- 7 août 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006371666/2002-08-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006371666/article-3/versions/76cef7ca-c995-4b39-8ad8-1e05b7694f56/
Sommaire de cette page
Texte
Les agents techniques territoriaux et les agents techniques qualifiés sont chargés de tâches techniques nécessitant une formation préalable. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de la voirie et réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l'artisanat d'art.
Les agents techniques qualifiés peuvent notamment être chargés de l'exécution et de la reproduction des calques, plans, cartes et dessins et de la reproduction des dossiers y afférents et assurer, sous réserve d'aptitudes spécifiques confirmées, la conduite des travaux des agents d'entretien.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 20 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 22 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 23 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 24 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 5 (Ab)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-1107 1987-12-30
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-1108 1987-12-30
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24