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  3. Décret n°88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
  4. CHAPITRE II : Modalités de recrutement.
  5. Article 5

Décret n°88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux - Article 5

Version historique

En vigueur depuis le
1 août 1990
Fin de vigueur
1 novembre 2005

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Informations de vérification

Version
Version historique — 16be78c4-0c4c-4310-85a4-970cf4d9fa94
Début de validité
1 août 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006371671/2001-01-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006371671/article-5/versions/16be78c4-0c4c-4310-85a4-970cf4d9fa94/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Modalités de recrutement. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
  3. CHAPITRE III : Nomination et titularisation. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Détachement. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L Consulter cette section

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  8. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Modalités de recrutement. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
  3. CHAPITRE III : Nomination et titularisation. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Détachement. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L Consulter cette section

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  8. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le recrutement intervient :

b) En ce qui concerne les agents techniques, après inscription sur une liste d'aptitude établie pour ce grade en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

c) En ce qui concerne les agents techniques qualifiés, après inscription sur une liste d'aptitude établie pour ce grade :

1° Soit en application de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

2° Soit en application du 1° de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 mai 1988 Version 5 — MODIFIE
  2. 1 août 1990 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 2005 Version 5 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 - art. 34 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26 art. 36, 39
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 10 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 6 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 7 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 8 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-1107 1987-12-30
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-1108 1987-12-30

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 34

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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