Décret n°88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publique territoriale - Article 34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb71e968-2ae3-44c6-b89c-1c6526cdaa09
- Début de validité
- 7 mai 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006372056/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006372056/article-34/versions/cb71e968-2ae3-44c6-b89c-1c6526cdaa09/
Sommaire du texte
Texte
L'article 28 du décret du 13 janvier 1986 précité est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 28 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 28 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28