Décret n°88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publique territoriale - Article 42
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- Version
- Mise à jour en retard — 1ce05703-7ab6-458b-b2aa-cc583403ea71
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006272478/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006272478/article-42/versions/1ce05703-7ab6-458b-b2aa-cc583403ea71/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-552 du 14 mars 1986
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-552 du 14 mars 1986 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-552 du 14 mars 1986 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-552 du 14 mars 1986 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-552 du 14 mars 1986 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4