Décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 419243d3-13bf-4848-8250-1ceee1911c0e
- Début de validité
- 10 février 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006372448/2000-07-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006372448/article-1/versions/419243d3-13bf-4848-8250-1ceee1911c0e/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois suivants : 1° Directeur des services techniques des communes de 20 000 à 40 000 habitants ;
2° Directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-129 du 9 février 1990 - art. 1 (VD)