Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5ad1045-1a54-4cc3-bba2-3189d9c2aa0d
- Début de validité
- 7 juin 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006372719/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006372719/article-25/versions/e5ad1045-1a54-4cc3-bba2-3189d9c2aa0d/
Sommaire du texte
Texte
Les articles R. 352-21, R. 352-23, R. 353-1 à R. 353-14, R. 353-29, R. 353-30 et R. 353-114 à R. 353-120 du code des communes ainsi que le deuxième alinéa de l'article 3 et les articles 4 à 8 du décret n° 47-539 du 25 mars 1947 sont abrogés.
Les dispositions des articles R. 352-2, R. 352-20 et R. 352-48 à R. 352-64 du code des communes cessent d'être applicables aux sapeurs-pompiers professionnels.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2 ()
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 47-539 1947-03-25 art. 3 à 8
- CITATION CODE DES COMMUNES. - art. R352-2 (M)
- CITATION CODE DES COMMUNES. - art. R352-20 (M)
- CITATION CODE DES COMMUNES. - art. R352-21 (Ab)
- CITATION CODE DES COMMUNES. - art. R352-23 (Ab)
- CITATION CODE DES COMMUNES. - art. R353-29 (Ab)
- CITATION CODE DES COMMUNES. - art. R353-30 (Ab)
- CITATION Code des communes R352-21, R352-23, R353-1 à R353-14, R353-29, R353-30, R353-114 à R353-120, R352-2, R352-20, R352-48 à R352-64
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 88-623 1988-05-06
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R353-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R353-30