Décret n°98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l'article 117 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — f46deb0b-4d18-4607-b234-12be7ef13922
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006378518/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 11 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 12 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 13 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 14 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 15 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 16 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 17 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 18 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 19 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 20 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 21 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 22 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 25 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 8 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25