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  3. Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
  4. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
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Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers - Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
26 septembre 1990
Fin de vigueur
14 juin 2007

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Informations de vérification

Version
Version historique — 39da4ef0-d333-4c11-a58b-33b39447ba06
Début de validité
26 septembre 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006372723/2001-01-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006372723/article-1/versions/39da4ef0-d333-4c11-a58b-33b39447ba06/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. CHAPITRE II : Modalités de recrutement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Nomination, formation initiale et titularisation. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Consulter cette section

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  7. Article 27
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. CHAPITRE II : Modalités de recrutement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Nomination, formation initiale et titularisation. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Consulter cette section

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  7. Article 27
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les sapeurs-pompiers professionnels non officiers constituent un cadre d'emplois de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de sapeur de 2e classe, sapeur de 1re classe, caporal, sergent et adjudant.

Les grades de sapeur de 2e classe, sapeur de 1re classe et caporal sont soumis aux dispositions du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 et aux dispositions du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987. Ils relèvent respectivement des échelles 3, 4 et 5 de rémunération.

Les grades de sergent et adjudant sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 septembre 1990 Version 1 — MODIFIE
  2. 14 juin 2007 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 5 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 8 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 87-1108 1987-12-30

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26 art. 6 et 117
  • TXT_SOURCE Loi 84-594 1984-07-212 art. 51 — Référence sans identifiant DILA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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