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Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D - Article 8

Version historique

En vigueur depuis le
1 avril 1998
Fin de vigueur
1 novembre 2005

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Aujourd’hui Version initiale
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Informations de vérification

Version
Version historique — 0cb02fb9-c353-458a-89b8-ff5d89fd6c70
Début de validité
1 avril 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370810/2001-01-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006370810/article-8/versions/0cb02fb9-c353-458a-89b8-ff5d89fd6c70/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Il est tenu compte pour l'établissement de la note des éléments suivants :

1. Connaissances professionnelles ;

2. Initiative, exécution, rapidité, finition ;

3. Sens du travail en commun et relations avec le public ;

4. Ponctualité et assiduité.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 1987 Version 8 — MODIFIE
  2. 6 février 1998 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 avril 1998 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 novembre 2005 Version 8 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 7Article 9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 1 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-553 du 6 mai 1988 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 1 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-853 du 2 septembre 1991 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 1 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-732 du 24 août 1994 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-699 du 31 mai 1997 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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