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Décret n°90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 984e5e5d-2a56-4e64-b0d3-ca625aa8345a
Début de validité
23 octobre 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006372965/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006372965/article-5/versions/984e5e5d-2a56-4e64-b0d3-ca625aa8345a/
Sommaire du texte

La prime spéciale d'installation est intégralement maintenue à l'agent recruté par un centre de gestion de la fonction publique territoriale dans le cadre de l'article 25, deuxième alinéa, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée lorsque le siège de ce centre de gestion est lui-même établi dans une commune ouvrant droit à cette allocation.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 25 (M) — Cible absente ou non résolue

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
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