Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Article 1
Article 2
Article 3
CHAPITRE II : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des commis territoriaux.
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CHAPITRE III : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux.
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CHAPITRE IV : Dispositions portant modification du décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux.
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CHAPITRE VIII : Dispositions portant modifications du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux.
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CHAPITRE XII : Dispositions diverses.
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Article 50

Sommaire

Article 1
Article 2
Article 3
CHAPITRE II : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des commis territoriaux.
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CHAPITRE III : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux.
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CHAPITRE IV : Dispositions portant modification du décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux.
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CHAPITRE VIII : Dispositions portant modifications du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux.
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CHAPITRE XII : Dispositions diverses.
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Article 50

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 9 (M)