Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a79bd2cd-2d26-4a55-8332-fe2b2147810c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006372973/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006372973/article-3/versions/a79bd2cd-2d26-4a55-8332-fe2b2147810c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 9-1 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 9-2 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 9-3 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 9-4 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 9-5 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-5