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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  4. Section 4 : Dispositions diverses.
  5. Article 19

Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 juillet 1992

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ebcbd1e1-4cb0-4aa6-b381-caa0dab68492
Début de validité
8 juillet 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006374563/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006374563/article-19/versions/ebcbd1e1-4cb0-4aa6-b381-caa0dab68492/
Sommaire du texte
  1. Section 1 : Dispositions communes aux différentes prestations. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Section 2 : Prestations en nature, indemnisation de l'incapacité temporaire de travail et frais funéraires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Section 3 : Indemnisation de l'invalidité permanente et autres prestations. Consulter cette section

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  4. Section 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 18-1
    2. Article 19
  5. Article 20
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Section 1 : Dispositions communes aux différentes prestations. Consulter cette section

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  2. Section 2 : Prestations en nature, indemnisation de l'incapacité temporaire de travail et frais funéraires. Consulter cette section

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  3. Section 3 : Indemnisation de l'invalidité permanente et autres prestations. Consulter cette section

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  4. Section 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 18-1
    2. Article 19
  5. Article 20
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  2. Historique
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Texte


Les articles R. 354-36 à R. 354-74 du code des communes sont abrogés.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 juillet 1992 Version 19 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 18-1

Sources créatrices et modificatrices

109 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. 1 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. 10 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. 11 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. 12 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. 13 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. 14 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. 15 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. 16 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. 17 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. 2 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. 3 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. 4 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. 5 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. 6 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. 7 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. 8 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. 9 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-36 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-38 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-39 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-40 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-41 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-42 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-43 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-45 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-46 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-47 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-48 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-49 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-50 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-51 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-52 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-53 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-54 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-55 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-57 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-58 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-59 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-60 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-61 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-62 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-63 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-64 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-66 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-67 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-68 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-69 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-70 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-71 (Ab)
  • ABROGATION CODE DES COMMUNES. - art. R*354-72 (Ab)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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