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Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 18-1

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Mise à jour en retard — fc633cd1-61c9-4349-9b66-a3d6731165a9
Début de validité
30 novembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036109921/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036109921/article-18-1/versions/fc633cd1-61c9-4349-9b66-a3d6731165a9/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret sont applicables aux volontaires réalisant le service civique des sapeurs-pompiers mentionné au 3° du II de l'article L. 120-1 du code du service national .

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  1. Version 18-1 — VIGUEUR

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  • CITATION Code du service national - art. L120-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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