Décret n°2001-802 du 4 septembre 2001 approuvant des modifications des statuts de la Société des participations du CEA - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59dc7970-67ac-42a3-920a-d5c4a58419c2
- Début de validité
- 6 septembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006374933/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006374933/article-1/versions/59dc7970-67ac-42a3-920a-d5c4a58419c2/
Sommaire du texte
Texte
Les modifications des statuts de la Société des participations du CEA annexées au présent décret sont approuvées (1).
(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-802 2001-09-04 annexe
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 2 (M)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2
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