Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32330cb0-2762-43c3-b619-84ec0f697b7e
- Début de validité
- 3 septembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006375930/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006375930/article-21/versions/32330cb0-2762-43c3-b619-84ec0f697b7e/
Sommaire du texte
Texte
Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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