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  3. Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
  4. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  5. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours
  6. Article 9-1

Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine - Article 9-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 mai 2002

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 55773f2d-ec7c-4ecb-961e-c9cdfd4b2931
Début de validité
5 mai 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006376120/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006376120/article-9-1/versions/55773f2d-ec7c-4ecb-961e-c9cdfd4b2931/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
      4. Article 9
      5. Article 9-1
      6. Article 10
    3. Chapitre III : Organisation des concours. Consulter cette section

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  3. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
      4. Article 9
      5. Article 9-1
      6. Article 10
    3. Chapitre III : Organisation des concours. Consulter cette section

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  3. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Les épreuves d'admission du troisième concours sont les suivantes :

1° Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience, visant à apprécier son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois ainsi que sa connaissance de l'environnement institutionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions (durée : trente minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3) ;

2° Une interrogation orale portant, au choix du candidat, exprimé au moment de l'inscription, sur l'une des options suivantes :

- conservation ;

- médiation culturelle ;

- histoire des institutions de la France ;

- conservation scientifique et technique
(durée : trente minutes avec préparation de même durée ; coefficient 2) ;

3° Une épreuve orale de langue comportant la traduction :

- soit, sans dictionnaire, d'un texte dans l'une des langues étrangères suivantes, au choix du candidat : allemand, anglais, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne ;

- soit, avec dictionnaire, d'un texte dans l'une des langues anciennes suivantes, au choix du candidat : latin ou grec, suivie d'une conversation
(durée : vingt minutes avec préparation de même durée ; coefficient 1).

En outre, les candidats peuvent demander, lors de leur inscription, à subir en cas d'admissibilité une épreuve orale consistant en une interrogation sur les questions ayant trait à la gestion et au traitement de l'information (durée : dix minutes avec préparation de même durée ; coefficient 1). Seuls sont pris en compte pour l'admission les points obtenus au-dessus de la moyenne.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 mai 2002 Version 9-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-880 du 3 mai 2002 - art. 6 () JORF 5 mai 2002

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-572 du 10 mai 2021 - art. 4 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2023 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2023 - art. 4 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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