Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a35e6c2-0637-4e23-9285-e00c9e4af521
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006376276/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006376276/article-1/versions/3a35e6c2-0637-4e23-9285-e00c9e4af521/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-16 (Ab)
- CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-17 (Ab)
- CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-18 (Ab)
- CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-19 (Ab)
- CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-20 (Ab)
- CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-21 (Ab)
- CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-22 (Ab)
- CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-23 (Ab)
- CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-25 (Ab)
- CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-26 (Ab)
- CREATION CODE DES COMMUNES. - art. R*121-27 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-25
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-26
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-27
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-16
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-18
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-19
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-20
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-21
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-22
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-23