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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°94-909 du 14 octobre 1994 relatif aux assistants maternels et assistantes maternelles employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics
  4. TITRE 1er : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
  5. Article 4

Décret n°94-909 du 14 octobre 1994 relatif aux assistants maternels et assistantes maternelles employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics - Article 4

Version historique

En vigueur depuis le
21 octobre 1994
Fin de vigueur
26 octobre 2004

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Informations de vérification

Version
Version historique — d453a334-37d9-4aac-b937-299f862403de
Début de validité
21 octobre 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006376849/2001-01-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006376849/article-4/versions/d453a334-37d9-4aac-b937-299f862403de/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE 1er : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. TITRE II : CONGÉS. Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISCIPLINE. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : LICENCIEMENT. Consulter cette section

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  6. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES. Consulter cette section

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  7. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE 1er : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. TITRE II : CONGÉS. Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISCIPLINE. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : LICENCIEMENT. Consulter cette section

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  6. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES. Consulter cette section

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  7. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Une période d'essai dont la durée est de trois mois est prévue par le contrat mentionné à l'article 3.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 octobre 1994 Version 4 — ABROGE

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-909 du 14 octobre 1994 - art. 3 (Ab)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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