Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57489601-e47f-4b61-8c08-22ffcc4b85ef
- Début de validité
- 15 septembre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006377623/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006377623/article-8/versions/57489601-e47f-4b61-8c08-22ffcc4b85ef/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 89-230 du 17 avril 1989 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-230 du 17 avril 1989
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-230 du 17 avril 1989 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-230 du 17 avril 1989 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-230 du 17 avril 1989 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-230 du 17 avril 1989 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-230 du 17 avril 1989 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-230 du 17 avril 1989 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-230 du 17 avril 1989 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-230 du 17 avril 1989 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-230 du 17 avril 1989 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26 art. 90
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-230 1989-04-17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-230 du 17 avril 1989 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9