Décret n°96-272 du 29 mars 1996 portant modification de dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application de certains cadres d'emplois - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 343a281b-f3a1-463c-b6a0-56aaf1a8f6da
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006377922/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006377922/article-3/versions/343a281b-f3a1-463c-b6a0-56aaf1a8f6da/

Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 - art. 8 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-160 du 29 janvier 1993
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 - art. 4 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 - art. 5 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 - art. 6 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 - art. 7 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 - art. 9 (V)

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques et des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9