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  3. Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques et des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires
  4. Article 4

Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques et des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 mars 1996

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 173dd80d-a748-4680-8d10-69168c54c915
Début de validité
31 mars 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006926405/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006926405/article-4/versions/173dd80d-a748-4680-8d10-69168c54c915/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 6
  7. Article 9
  8. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 6
  7. Article 9
  8. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La scolarité prévue à l'article 7-1 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, identique à celle des conservateurs stagiaires qui accèdent au corps des conservateurs des bibliothèques de l'Etat, comprend des enseignements et des stages :

1° Les enseignements comportent notamment :

- des enseignements relatifs aux sciences de l'information ;

- des enseignements fondamentaux relatifs au champ professionnel des bibliothèques et de la documentation ;

- des enseignements relatifs à l'environnement culturel ;

- des enseignements visant à faire acquérir la maîtrise des méthodes et des pratiques scientifiques qui relèvent de ce cadre d'emplois.

2° Les stages comprennent au moins un stage d'études et un stage d'adaptation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 février 1993 Version 4 — MODIFIE
  2. 31 mars 1996 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-272 du 29 mars 1996 - art. 3 ()

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-841 1991-09-02 art. 8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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