Décret n°97-470 du 9 mai 1997 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des attachés territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e14eee3-0b75-46b0-9222-0e8c27df4d48
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006378139/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006378139/article-2/versions/6e14eee3-0b75-46b0-9222-0e8c27df4d48/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 10 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 5-1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 6 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10