Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6da5ab6-63c3-4767-9dfb-13d5c0dc17a9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006379407/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006379407/article-6/versions/f6da5ab6-63c3-4767-9dfb-13d5c0dc17a9/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
78 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. ANNEXE (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 10 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 11 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 12 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 13 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 14 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 15 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 16 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 17 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 18 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 19 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 20 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 21 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 22 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 23 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 24 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 25 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 26 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 27 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 28 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 6 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 9 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-858 du 28 août 1992
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-858 du 28 août 1992 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-401 du 18 mars 1993
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-401 du 18 mars 1993 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-401 du 18 mars 1993 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-401 du 18 mars 1993 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-401 du 18 mars 1993 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-401 du 18 mars 1993 - art. 5 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-401 du 18 mars 1993 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-401 du 18 mars 1993 - art. 7 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-858 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres territoriaux de santé.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des coordinatrices de crèches territoriales
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8