Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f567ccde-b5c4-415f-abce-9ce27e841f41
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006379402/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006379402/article-1/versions/f567ccde-b5c4-415f-abce-9ce27e841f41/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 12 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 10 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 11 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 12-1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 3-1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 5 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 6 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 8 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 9 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. ANNEXE I (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. ANNEXE II (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-129 du 9 février 1990
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 12 bis
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-129 du 9 février 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II