Décret n°2001-920 du 5 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 4f13bd0b-5837-4c29-96f4-cec00a4ac6e9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006379680/2026-10-30
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-900 du 2 septembre 1992 - art. 6 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-900 du 2 septembre 1992 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-900 du 2 septembre 1992 - art. 8 (M)