Décret n°2001-920 du 5 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a291d5aa-2430-4359-bb15-d0505c199266
- Début de validité
- 9 octobre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006379684/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006379684/article-4/versions/a291d5aa-2430-4359-bb15-d0505c199266/
Sommaire du texte
Texte
L'article 12 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-900 du 2 septembre 1992 - art. 12 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-900 1992-09-02 art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12