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Arrêté du 26 septembre 1973 relatif aux conditions d'accès à certains emplois des communes et des établissements publics communaux (adjoint technique) - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — ac9e5655-95e8-462b-914f-383bb103b61c
Début de validité
1 janvier 1974
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006380665/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006380665/article-5/versions/ac9e5655-95e8-462b-914f-383bb103b61c/
Sommaire du texte

Les concours prévus aux 2° et 3° de l'article précédent comportent des épreuves écrites et pratiques d'admissibilité et des épreuves pouvant être écrites, pratiques ou orales d'admission.

Il est attribué à chaque épreuve une note variant de 0 à 20.

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Le jury arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité peut entraîner l'élimination de la liste d'admissibilité.

A - Epreuves d'admissibilité.

Epreuves écrites et pratiques. ------------------------------------------------------------------- : NATURE DES EPREUVES : DUREE : COEFFICIENTS :
:----------------------------------------:---------:--------------:
: I - Français : : : :
: 1° Composition française sur un sujet : : :
: d'ordre général. : 2 h : 2 :
: 2° Rédaction d'un rapport technique. : 2 h : 2 :
: : : :
: II - Mathématiques : : : :
: Deux problèmes dans la même option : : :
: au choix du candidat lors du dépôt de : : :
: candidature : : : :
: Soit de mathématiques : 4 h : 4 :
: traditionnelles. : : :
: Soit de mathématiques modernes. : 4 h : 4 :
: : : :
: III - Droit et pratique du service : 2 h : 2 :
: : : :
: IV - Lever de plan et nivellement : : : :
: Lever de plan. : 2 h 30 : 3 :
: Nivellement. : 1 h 30 : 1 :
:----------------------------------------:---------:--------------:
:----------------------------------------:---------:--------------:
: V - Dessin : : : :
: Etablissement d'un avant-projet : : :
: sommaire mettant en évidence les : : :
: qualités techniques du candidat : : : :
: Soit sur les travaux publics : 6 h : 4 :
: (V.R.D.) ou bâtiments. : : :
: Soit sur les espaces verts : 6 h : 4 :
: : : :
: VI - Croquis à main levée portant : : : :
: Soit sur les travaux publics (V.R.D.) : 2 h : 2 :
: ou bâtiments. : : :
: Soit sur les espaces verts. : 2 h : 2 :
: : : ----- :
: : : 20 :
:----------------------------------------:---------:--------------:
: Nota - La même option, soit travaux publics (V.R.D.) ou :
: bâtiments, soit espaces verts, doit être choisie pour les deux :
: épreuves V et VI. Les candidats devront faire connaître leur :
: choix au moment du dépôt de leur candidature. :

-------------------------------------------------------------------
B - Epreuves d'admission.

Epreuves pouvant être écrites, pratiques ou orales. ------------------------------------------------------------------- : NATURE DES EPREUVES : COEFFICIENTS :
:-----------------------------------------------------------------:
: I - Interrogation sur le programme de physique : :
: appliquée et d'électricité. : 2 :
: : :
: II - Interrogation sur le programme de : :
: techniques urbaines : : :
: 1° Voirie, circulation et éclairage public : 1 :
: 2° Bâtiment et architecture : 1 :
: 3° Urbanisme : 1 :
: 4° Espaces verts : 1 :
: 5° Autres techniques urbaines (ordures : :
: ménagères, eau et assainissement). : 1 :
: : --- :
: : 5 :
: III - Interrogation sur le programme de droit : :
: et de comptabilité du service. : 1 :
: : :
: IV - Entretien avec le jury sur un sujet : :
: d'ordre général (après préparation de : 2 :
: 30 mn) : ------ :
: : 10 :

---------------------------------------------------:--------------:
: Nota. - Le programme des matières sur lesquelles portent ces :
: épreuves est fixé à l'annexe II du présent arrêté. :

-------------------------------------------------------------------

Historique

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  1. Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 1975-07-02 ART. 2 JORF 5 août 1975 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Arrêté 1973-09-26 ART. 4 2e et 3e et annexe 2 — Référence sans identifiant DILA

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