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Arrêté du 26 septembre 1973 relatif aux conditions d'accès à certains emplois des communes et des établissements publics communaux (adjoint technique) - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1974

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 80a8775f-b2a9-427f-a206-2abcd07f7267
Début de validité
1 janvier 1974
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006380666/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006380666/article-6/versions/80a8775f-b2a9-427f-a206-2abcd07f7267/
Sommaire du texte
  1. Services techniques Consulter cette section
    1. Adjoint technique. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 3
      3. Article 5
      4. Article 6
      5. Article 7
      6. Article 8
  2. Adjoint technique Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Services techniques Consulter cette section
    1. Adjoint technique. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 3
      3. Article 5
      4. Article 6
      5. Article 7
      6. Article 8
  2. Adjoint technique Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


Pour l'application des dispositions du paragraphe b de l'article 3 peuvent faire l'objet d'une proposition les agents occupant un emploi de :

Chef d'atelier ;

Chef de travaux ;

Contremaître principal ;

Contremaître ;

Surveillant de travaux principal ;

Surveillant de travaux ;

Dessinateur chef de groupe ;

Dessinateur ;

Maître ouvrier ;

Ouvrier professionnel de 2e catégorie ;

Ouvrier professionnel de 1ere catégorie, âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année de l'examen et comptant, à cette date, au moins dix ans de services effectifs en qualité de titulaire dans une des collectivités visées à l'article 477 du code de l'administration communale.

L'examen professionnel comporte les épreuves écrites suivantes :
------------------------------------------------------------------- : NATURE DES EPREUVES : DUREE : COEFFICIENTS :
:----------------------------------------:---------:--------------:
: 1° Résumé suivi d'un commentaire d'un : : :
: texte général ou professionnel. : 2 h 30 : 5 :
: : : :
: 2° Au choix du candidat lors du dépôt : : :
: de candidature : : : :
: Composition de mathématiques : : :
: traditionnelles comportant une : : :
: application numérique se : : :
: rapportant à un cas concret : : :
: ou : : :
: Composition de mathématiques : : :
: modernes. : 2 h 30 : 5 :
: : : :
: 3° Dessin technique au choix du : : :
: candidat lors du dépôt de : : :
: candidature : : : :
: D'un ouvrage d'art ou de bâtiment, : : :
: ou : : :
: D'un projet d'espace vert ou : : :
: l'étude d'un projet de plantation : 4 h : 5 :
:----------------------------------------:---------:--------------:
:----------------------------------------:---------:--------------:
: 4° Au choix du candidat lors du dépôt : : :
: de candidature : : : :
: Avant-métré : : : :
: Calcul : 3 h : 2 :
: Présentation : 3 h : 1 :
: : : --- :
: ou : : 3 :
: Devis descriptif relatif à un : : :
: projet simple (terrassements, : : :
: plantations, engazonnement et : : :
: travaux divers). : 3 h : 3 :
: : : :
: 5° Lever de plan et nivellement : : :
: (exposés sur les méthodes et : : :
: problèmes usuels). : 2 h : 2 :
: : : --- :
: : : 20 :

------------------------------------------------------------------- : Nota - Le programme des matières sur lesquelles portent ces :
: épreuves est fixé à l'annexe III du présent arrêté. :

-------------------------------------------------------------------

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 1974 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 1975-07-02 ART. 3 JORF 5 août 1975 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Arrêté 1973-09-26 ART. 3 b et annexe 3 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION CODE DES COMMUNES. - art. L411-5 (Ab)
  • CITATION CODE DES COMMUNES. - art. L411-6 (Ab)

Autres relations

  • TXT_SOURCE CODE DES COMMUNES. - art. L412-11 (Ab)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-6

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L412-11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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