Arrêté du 23 novembre 1985 fixant les modalités d'organisation des élections pour la constitution initiale des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale. - Article 24

Deux jours francs après la date du scrutin, les commissions mentionnées à l'article 19 du présent arrêté, doivent avoir procédé, chacune en ce qui la concerne :

1. Au recensement des envois ;

2. Au dépouillement des bulletins.

Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.

Dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins, les résultats sont proclamés :

- par la commission présidée par le commissaire de la République du département du Val-de-Marne pour le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne ;

- par la commission présidée par le commissaire de la République du département des Yvelines pour le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.

Les résultats du scrutin sont affichés, aussitôt après la proclamation, à la préfecture du Val-de-Marne ou des Yvelines suivant le cas et dans l'ensemble des préfectures et sous-préfectures concernées.