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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1)
  4. Titre Ier : Organisation de la Corse
  5. Chapitre Ier : De l'Assemblée de Corse
  6. Section 1 : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse.
  7. Article 6

Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1) - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — cf7f2577-0f87-45b4-8fc3-433465bb0561
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006385709/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006385709/article-6/versions/cf7f2577-0f87-45b4-8fc3-433465bb0561/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : Organisation de la Corse Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : De l'Assemblée de Corse Consulter cette section
      1. Section 1 : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse. Consulter cette section
        1. Article 3
        2. Article 4
        3. Article 5
        4. Article 6
        5. Article 7
        6. Article 8
        7. Article 9
      2. Section 2 : Participation des conseillers à l'Assemblée de Corse à l'élection des sénateurs des départements de Corse. Consulter cette section

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  3. TITRE IV : DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CORSE Consulter cette section

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  4. TITRE V : DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE. Consulter cette section

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  5. Titre VI : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : Organisation de la Corse Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : De l'Assemblée de Corse Consulter cette section
      1. Section 1 : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse. Consulter cette section
        1. Article 3
        2. Article 4
        3. Article 5
        4. Article 6
        5. Article 7
        6. Article 8
        7. Article 9
      2. Section 2 : Participation des conseillers à l'Assemblée de Corse à l'élection des sénateurs des départements de Corse. Consulter cette section

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  3. TITRE IV : DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CORSE Consulter cette section

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  4. TITRE V : DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE. Consulter cette section

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  5. Titre VI : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code électoral - art. L340 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L340

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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