Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1)
  4. Titre Ier : Organisation de la Corse
  5. Chapitre Ier : De l'Assemblée de Corse
  6. Section 1 : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse.
  7. Article 7

Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1) - Article 7

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c19421b6-349e-4b16-a5e3-012edae95edd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006385710/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006385710/article-7/versions/c19421b6-349e-4b16-a5e3-012edae95edd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : Organisation de la Corse Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : De l'Assemblée de Corse Consulter cette section
      1. Section 1 : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse. Consulter cette section
        1. Article 3
        2. Article 4
        3. Article 5
        4. Article 6
        5. Article 7
        6. Article 8
        7. Article 9
      2. Section 2 : Participation des conseillers à l'Assemblée de Corse à l'élection des sénateurs des départements de Corse. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE IV : DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CORSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE V : DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre VI : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : Organisation de la Corse Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : De l'Assemblée de Corse Consulter cette section
      1. Section 1 : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse. Consulter cette section
        1. Article 3
        2. Article 4
        3. Article 5
        4. Article 6
        5. Article 7
        6. Article 8
        7. Article 9
      2. Section 2 : Participation des conseillers à l'Assemblée de Corse à l'élection des sénateurs des départements de Corse. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE IV : DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CORSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE V : DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre VI : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 6Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code électoral - art. L365 (V)
  • CREATION Code électoral - art. L366 (M)
  • CREATION Code électoral - art. L369 (V)
  • CREATION Code électoral - art. L369 bis (MMN)
  • CREATION Code électoral - art. L370 (M)
  • CREATION Code électoral - art. L371 (Ab)
  • CREATION Code électoral - art. L372 (M)
  • CREATION Code électoral - art. L373 (V)
  • CREATION Code électoral - art. L374 (V)
  • CREATION Code électoral - art. L375 (M)
  • CREATION Code électoral - art. L376 (V)
  • CREATION Code électoral - art. L377 (V)
  • CREATION Code électoral - art. L378 (V)
  • CREATION Code électoral - art. L379 (V)
  • CREATION Code électoral - art. L380 (M)
  • CREATION Code électoral - art. L381 (V)
  • CREATION Code électoral - art. L382 (V)
  • CREATION Code électoral - art. L383 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code électoral - art. L364 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L365
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L366
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L369
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L370
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L371
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L372
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L373
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L374
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L375
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L376
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L377
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L378
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L379
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L380
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L381
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L382
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L383
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L369 bis

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L364

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données