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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
  4. Titre Ier : Du développement économique et de l'emploi
  5. Chapitre III : Dispositions pour l'amélioration de l'activité économique dans les départements d'outre-mer.
  6. Article 13

Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — e01d486f-2789-4bc8-9532-340df73f3c0a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006386412/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006386412/article-13/versions/e01d486f-2789-4bc8-9532-340df73f3c0a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : Du développement économique et de l'emploi Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Du soutien au développement de l'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Des mesures propres à favoriser l'emploi des jeunes Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions pour l'amélioration de l'activité économique dans les départements d'outre-mer. Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
    4. Chapitre IV : Du soutien aux investissements. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : De l'organisation des transports. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : De l'égalité sociale et de la lutte contre l'exclusion Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : Du droit au logement. Consulter cette section

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  5. Titre IV : Du développement de la culture et des identités outre-mer Consulter cette section

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  6. Titre V : De l'action internationale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dans leur environnement régional Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VI : De l'approfondissement de la décentralisation Consulter cette section

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  8. Titre VII : De la démocratie locale et de l'évolution des départements d'outre-mer Consulter cette section

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  9. Titre VIII : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : Du développement économique et de l'emploi Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Du soutien au développement de l'emploi Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Des mesures propres à favoriser l'emploi des jeunes Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions pour l'amélioration de l'activité économique dans les départements d'outre-mer. Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
    4. Chapitre IV : Du soutien aux investissements. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : De l'organisation des transports. Consulter cette section

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  3. Titre II : De l'égalité sociale et de la lutte contre l'exclusion Consulter cette section

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  4. Titre III : Du droit au logement. Consulter cette section

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  5. Titre IV : Du développement de la culture et des identités outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre V : De l'action internationale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dans leur environnement régional Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VI : De l'approfondissement de la décentralisation Consulter cette section

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  8. Titre VII : De la démocratie locale et de l'évolution des départements d'outre-mer Consulter cette section

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  9. Titre VIII : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Art. L122-7

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Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des assurances - art. L122-7 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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